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Association SERVICE DE REMPLACEMENT NOZEROY-LES PLANCHES

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT NOZEROY-LES PLANCHES:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail. Le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndicat ou électif. Pour atteindre son objet, le groupement met en œuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Jura. Le groupement est à but non lucratif et adhère à Service de Remplacement Jura

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT NOZEROY-LES PLANCHES

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W392001202
  • Ancien numéro de l'association0392004566
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-04-1996
  • Date de la dernière déclaration 07-02-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-04-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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